1. À propos de ces conditions
Ces conditions s’appliquent lorsque vous créez un compte Aevora ou utilisez une partie quelconque du service. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.
« Aevora », « nous » désignent Aevora Records. « Vous » désigne la personne titulaire du compte. Si vous utilisez le service pour un label, une société ou une autre organisation, « vous » désigne également cette organisation, et vous confirmez avoir le pouvoir d’accepter ces conditions pour son compte.
Notre politique relative au droit d’auteur fait partie de ces conditions. Notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies expliquent comment nous traitons les données personnelles. Certains produits, tels que la plateforme en marque blanche et l’API, peuvent être assortis de conditions supplémentaires que vous acceptez lors de votre inscription. Lorsque celles-ci diffèrent des présentes conditions, les conditions supplémentaires s’appliquent à ce produit.
2. Votre compte
- Vous devez être un adulte en mesure de conclure un contrat contraignant là où vous résidez.
- Communiquez-nous des informations exactes lors de votre inscription et tenez-les à jour, en particulier vos informations de paiement et vos informations fiscales.
- Gardez en sécurité votre mot de passe et l’adresse e-mail de votre compte. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu’un d’autre l’a utilisé.
- Si vous donnez accès à d’autres personnes, par exemple des membres de l’équipe, des artistes ou des collaborateurs, vous êtes responsable de l’usage qu’elles en font.
3. Le service
Aevora vous permet de gérer un catalogue, de livrer des sorties aux boutiques numériques et aux services de streaming (les « plateformes »), de comptabiliser les redevances que ces sorties génèrent, de répartir ces revenus entre collaborateurs et d’utiliser des outils de marketing et de reporting associés. Les fonctionnalités que vous pouvez utiliser dépendent de votre formule.
Nous vérifions les sorties avant leur livraison. Nous pouvons demander des modifications, ou refuser de livrer une sortie qui ne respecte pas ces conditions ou les exigences d’une plateforme.
Chaque plateforme décide elle-même d’accepter, d’afficher, de mettre en avant ou de retirer une sortie, et du moment où elle le fait. Nous ne garantissons pas qu’une plateforme acceptera votre sortie, qu’elle sera mise en ligne à une date précise, ni qu’elle générera un montant particulier.
Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si une modification réduit substantiellement ce que vous avez payé, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable.
4. Votre contenu reste le vôtre
« Votre contenu » désigne les enregistrements sonores, pochettes, vidéos, textes et informations de sortie que vous téléversez ou livrez via le service.
Vous conservez la pleine propriété de votre contenu. Rien dans ces conditions ne nous transfère la propriété de vos enregistrements, de vos compositions ou de vos pochettes. Ce que vous nous accordez est une licence : l’autorisation d’accomplir les actes précis énoncés à la section 5 afin que nous puissions fournir le service.
5. La licence que vous nous accordez
Afin que nous puissions distribuer votre contenu, vous accordez à Aevora une licence non exclusive, mondiale, pour toute la durée pendant laquelle le contenu se trouve dans le service, aux fins de :
- stocker, copier, encoder et convertir votre contenu dans les formats exigés par les plateformes ;
- livrer votre contenu aux plateformes que vous choisissez, dans les territoires que vous choisissez, et autoriser ces plateformes à le reproduire, le diffuser en streaming, le vendre et le mettre par ailleurs à la disposition du public selon leurs conditions habituelles ;
- créer de courts extraits d’aperçu, et permettre aux plateformes d’en créer ;
- utiliser les noms d’artistes, les pochettes et les informations de sortie que vous fournissez pour identifier et présenter votre contenu sur les plateformes et dans le service ;
- percevoir les revenus que les plateformes versent pour votre contenu et vous les verser comme le décrit la section 9.
Nous pouvons transmettre ces autorisations aux plateformes, ainsi qu’aux prestataires qui nous aident à leur livrer le contenu, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
La licence est limitée à ce dont le service a besoin. Elle ne nous confère pas la propriété de vos enregistrements ni de vos compositions. Nous ne percevons pas pour vous les redevances d’exécution ou mécaniques des auteurs-compositeurs. Notre guide sur les droits musicaux et les redevances explique d’où elles proviennent.
Fin de la licence
La licence relative à une sortie prend fin lorsque vous retirez cette sortie ou fermez votre compte. Nous envoyons alors des instructions de retrait aux plateformes, qui agissent selon leur propre calendrier. Les copies que des auditeurs ont déjà achetées ou téléchargées ne sont pas concernées. Nous pouvons conserver des registres, et des copies lorsque nous en avons besoin, pour respecter nos obligations légales et traiter des litiges.
Une seule source par plateforme
Les plateformes considèrent comme un conflit la réception d’une même sortie provenant de deux sources. Vous vous engagez à ne pas livrer une sortie à une plateforme via Aevora et via un autre distributeur en même temps.
6. Ce que vous garantissez à propos de votre contenu
Chaque fois que vous téléversez ou livrez du contenu, vous garantissez que :
- vous détenez le contenu ou avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour accorder la licence prévue à la section 5, dans chaque territoire que vous sélectionnez ;
- vous avez conclu avec chaque interprète, producteur et autre contributeur des accords qui vous permettent de publier les enregistrements ;
- les samples, parties rejouées, beats achetés ou loués et remixes ont été autorisés par les titulaires des droits de l’enregistrement et de la composition ;
- pour une reprise, vous l’avez déclarée comme telle, avez crédité les auteurs d’origine, et avez obtenu et payé toute licence qui relève de votre responsabilité là où la sortie est vendue ;
- vous détenez, ou avez l’autorisation d’utiliser, chaque image, photographie, logo et police de caractères figurant sur la pochette ;
- les informations de sortie sont exactes et non trompeuses, y compris les noms des artistes, des auteurs, les crédits et les informations de titularité ;
- le contenu ne porte atteinte ni au droit d’auteur, ni aux marques, ni à la vie privée, ni au droit à l’image, ni à aucun autre droit de quiconque, et n’enfreint pas la loi ;
- le contenu n’est pas soumis à un accord, tel qu’un contrat d’exclusivité avec un tiers, qui vous empêche de le distribuer par notre intermédiaire ;
- vous paierez toutes les personnes à qui vous devez de l’argent en lien avec le contenu, comme les artistes, les producteurs et les éditeurs, à l’exception des parts que nous versons directement au titre d’une répartition que vous avez configurée.
Nous nous appuyons sur ces garanties. Nous pouvons vous demander une preuve à tout moment, comme une licence ou un contrat. Si vous ne pouvez pas la fournir, nous pouvons refuser ou retirer le contenu.
7. Contenus et comportements interdits
Contenu
Vous ne devez pas téléverser :
- du contenu dont vous ne détenez pas les droits, y compris des samples non autorisés, des reprises et remixes sans licence, et des enregistrements copiés de quelqu’un d’autre ;
- du contenu qui usurpe l’identité d’un autre artiste, ou des informations de sortie rédigées de manière à être confondues avec la sortie de quelqu’un d’autre ;
- du contenu illicite, ou que les plateformes interdisent dans leurs politiques de contenu, comme les contenus qui incitent à la violence ou à la haine ou qui sexualisent des enfants ;
- du spam : des téléversements massifs de titres en double ou quasi identiques, ou du contenu conçu principalement pour détourner les systèmes des plateformes ou de redevances ;
- des fichiers contenant du code malveillant.
Streaming artificiel
Vous ne devez pas gonfler les écoutes, les abonnés ou toute autre activité par des moyens artificiels, ni payer ou laisser quelqu’un d’autre le faire pour vous. Cela comprend les bots et les scripts, les fermes à clics, les streams achetés, les services qui garantissent un nombre d’écoutes ou de placements en playlist contre paiement, et la lecture en boucle de vos propres sorties pour générer des redevances. Faire appel à un promoteur ne déplace pas la responsabilité : vous êtes responsable des services que vous utilisez.
Les plateformes recherchent cette activité. Lorsqu’elles la détectent, elles peuvent retenir les redevances, retirer la sortie ou facturer des frais. Si une plateforme signale du streaming artificiel sur votre contenu, ou si nous estimons raisonnablement qu’il a eu lieu, nous pouvons retenir les redevances correspondantes, déduire les frais ou pénalités que la plateforme nous facture à ce titre, retirer le contenu, et suspendre ou fermer votre compte.
Utilisation du service
Vous ne devez pas :
- tenter de contourner notre sécurité, ni accéder à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres ;
- perturber le service, ni envoyer de requêtes automatisées en dehors des conditions de l’API ;
- revendre le service ni en donner l’accès à d’autres, sauf par le biais des produits en marque blanche et de l’API, selon leurs propres conditions ;
- utiliser le service pour commettre une fraude, blanchir de l’argent ou envoyer des messages non sollicités.
8. Retraits et suppression
Lorsque vous retirez un contenu
Vous pouvez nous demander de retirer une sortie à tout moment. Nous envoyons des instructions de retrait aux plateformes, et chaque plateforme retire la sortie selon son propre calendrier, que nous ne contrôlons pas. Les revenus générés avant le retrait de la sortie continuent de vous être comptabilisés.
Lorsque nous retirons un contenu
Nous pouvons refuser, supprimer ou désactiver un contenu, en totalité ou en partie, lorsque :
- nous recevons une notification en application de la politique relative au droit d’auteur, ou une autre réclamation que nous estimons raisonnablement valable ;
- le contenu enfreint ces conditions ou les exigences d’une plateforme ;
- une plateforme nous le demande ;
- la loi ou une juridiction l’exige ;
- nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou du streaming artificiel ;
- plusieurs parties revendiquent des droits sur un même contenu.
Nous vous indiquerons ce que nous avons retiré et pourquoi, sauf si la loi nous en empêche. Si le retrait fait suite à une notification de droit d’auteur, la politique relative au droit d’auteur explique comment répondre par une contre-notification.
Contenu litigieux
Tant qu’un litige relatif à un contenu est en cours, nous pouvons retenir les revenus qui s’y rapportent. Une fois le litige résolu, nous versons ces revenus à la partie qui y a droit, ou conformément à ce que décide un tribunal ou prévoit une transaction. Nous ne sommes pas tenus de déterminer qui a raison dans un litige entre vous et un tiers.
9. Frais et paiements
Formules et frais
Les formules, ce que chacune comprend et les prix actuels figurent sur la page des tarifs. Selon votre formule, nous facturons un abonnement, conservons une part des redevances que génèrent vos sorties, ou les deux. La page des tarifs indique ce qui s’applique à chaque formule. Si une formule commence par un essai, la page des tarifs explique ce que comprend l’essai et quand la facturation débute.
Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à ce que vous les résiliiez, et vous pouvez résilier à tout moment. Des remboursements sont accordés lorsque la loi l’exige ou lorsque la page des tarifs le prévoit.
Les prix peuvent changer. Nous vous préviendrons avant qu’une modification ne s’applique à vous, et elle s’appliquera à compter d’une période de facturation ultérieure, afin que vous puissiez résilier au préalable si vous ne l’acceptez pas. Vous êtes responsable des taxes applicables à votre achat. Nous les ajoutons lorsque la loi nous impose de les percevoir.
Redevances et paiements
Nous percevons les revenus que les plateformes versent pour votre contenu et les créditons sur votre compte après déduction, le cas échéant :
- de la part que nous conservons au titre de votre formule ;
- des taxes que nous sommes tenus de retenir ;
- des montants que les plateformes déduisent, annulent ou facturent au titre de votre contenu, tels que remboursements, corrections, frais et pénalités.
Les plateformes transmettent leurs rapports et paient à terme échu, chacune selon son propre calendrier : les revenus apparaissent donc dans votre compte un certain temps après les écoutes et les ventes auxquelles ils se rapportent. Nous ne pouvons vous payer que ce que nous avons reçu des plateformes.
Les modes de paiement, le montant minimum de paiement éventuel et le délai de paiement sont indiqués sur la page des tarifs ou dans votre compte. Pour être payé, vous devez nous communiquer des informations de paiement et des informations fiscales exactes.
Si vous configurez une répartition de redevances, vous nous donnez pour instruction de verser les parts que vous avez saisies aux personnes que vous avez désignées. Vous êtes responsable de l’exactitude de ces instructions et de vos accords avec vos collaborateurs. Une répartition dans Aevora est une instruction de paiement. Elle ne modifie la propriété de rien.
Nous pouvons différer ou retenir un paiement pendant que nous examinons une fraude présumée, du streaming artificiel, un litige relatif aux droits ou un manquement à ces conditions, ou lorsque la loi l’exige. Si une plateforme annule ou corrige ultérieurement un montant qu’elle a versé pour votre contenu, nous pouvons ajuster votre solde ou récupérer la différence sur vos revenus futurs.
10. Plateformes et autres tiers
Les plateformes, les prestataires de paiement et les autres tiers agissent selon leurs propres conditions, et nous ne les contrôlons pas. Une plateforme peut modifier ce qu’elle paie, la façon dont elle transmet ses rapports, ce qu’elle accepte et les pays où elle opère. Nous ne sommes pas responsables de ce que les tiers font ou omettent de faire, ni de l’exactitude des rapports qu’ils nous envoient, même si nous soulèverons les problèmes avec eux lorsque nous le pouvons raisonnablement.
11. Notre plateforme
Nous et nos concédants de licence détenons le service Aevora, y compris son logiciel, sa conception, ses textes et ses marques. Tant que votre compte est ouvert, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service conformément à ces conditions. Si vous nous envoyez des suggestions ou des retours, nous pouvons les utiliser sans rien vous devoir.
12. Suspension et résiliation
Par vous
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant.
Par nous
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, ou limiter ce que vous pouvez en faire, si :
- vous enfreignez ces conditions de manière grave ou répétée ;
- votre compte fait l’objet de notifications de droit d’auteur valides répétées, comme le décrit la politique relative au droit d’auteur ;
- nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou du streaming artificiel ;
- vous ne payez pas les frais exigibles ;
- la loi l’exige ;
- nous cessons de proposer le service, auquel cas nous vous en informerons avec un préavis raisonnable.
Lorsque c’est raisonnable, nous vous donnerons d’abord un préavis et la possibilité de remédier à la situation. Dans les cas graves, nous pouvons agir immédiatement.
Ce qui se passe ensuite
Lorsqu’un compte est fermé, la licence de la section 5 prend fin comme cette section le décrit et nous envoyons des instructions de retrait aux plateformes. Nous vous versons le solde que nous vous devons une fois les derniers rapports des plateformes reçus, déduction faite des montants que ces conditions nous autorisent à retenir. Les revenus liés à une fraude, à du streaming artificiel ou à une atteinte aux droits peuvent être retenus, restitués à la plateforme ou versés à la partie qui y a droit.
Les parties de ces conditions qui sont destinées à perdurer, y compris vos garanties sur votre contenu et les sections 13 à 18, restent en vigueur après la fermeture du compte.
13. Exclusions de garantie
Nous fournissons le service tel quel et selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, nous n’accordons aucune garantie au-delà de celles énoncées dans ces conditions. En particulier, nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, qu’une plateforme acceptera ou conservera votre contenu, ni que votre contenu générera un montant quelconque.
Les guides et autres informations de notre site web sont des informations générales. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers.
14. Limites de responsabilité
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi n’autorise pas à limiter, comme la responsabilité en cas de fraude. Si vous utilisez le service en tant que consommateur, vous pouvez disposer de droits qu’un contrat ne peut pas écarter, et ces conditions n’y portent pas atteinte.
Sous cette réserve, et dans la mesure permise par la loi :
- nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de revenus, d’opportunités, de clientèle ou de données ;
- nous ne sommes pas responsables de ce que les plateformes ou d’autres tiers font ou omettent de faire, ni des événements échappant à notre contrôle raisonnable ;
- notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations liées au service est limitée aux frais d’abonnement que vous nous avez payés, majorés de la part des redevances que nous avons conservée sur votre compte, au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation.
Ces limites ne réduisent pas notre obligation de vous verser les redevances que nous avons reçues pour votre contenu et qui vous sont dues en vertu de la section 9.
15. Réclamations causées par votre contenu
Si quelqu’un formule une réclamation à notre encontre en raison de votre contenu, de la manière dont vous avez utilisé le service ou d’un manquement à ces conditions, y compris aux garanties de la section 6, vous prendrez en charge les pertes et les frais raisonnables qui en résultent, y compris les honoraires juridiques. Nous vous informerons rapidement de la réclamation et coopérerons raisonnablement à son traitement.
16. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut de la page indique la dernière version. Si une modification est substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou dans le tableau de bord avant son entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez fermer votre compte avant qu’elle ne prenne effet. L’utilisation du service après cette date vaut acceptation des conditions mises à jour.
17. Droit applicable et litiges
Si vous avez une réclamation, contactez-nous d’abord. La plupart des problèmes peuvent être réglés ainsi.
Ces conditions sont régies par le droit du lieu où Aevora Records est établie, indiqué à la section 19, et les tribunaux de ce lieu tranchent les litiges qui s’y rapportent. Si vous êtes un consommateur, le droit du pays où vous résidez peut vous accorder des protections auxquelles un contrat ne peut pas déroger, y compris le droit d’agir devant vos propres tribunaux. Rien dans cette section ne vous les retire.
18. Dispositions générales
- Ces conditions, ainsi que les documents auxquels elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet du service.
- Si un tribunal juge qu’une partie de ces conditions n’est pas applicable, le reste demeure en vigueur.
- Si nous n’appliquons pas une clause immédiatement, nous pouvons toujours l’appliquer plus tard.
- Vous ne pouvez pas transférer votre compte ni vos droits au titre de ces conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons transférer les nôtres à une société qui reprend le service, et nous vous en informerons le cas échéant.
- Rien dans ces conditions ne fait de vous et de nous des associés, un employeur et un salarié, ou des mandataires l’un de l’autre, à l’exception du pouvoir limité que vous nous donnez de percevoir les revenus de votre contenu.
- Nous envoyons les notifications à l’adresse e-mail de votre compte. Envoyez-nous vos notifications à l’adresse indiquée à la section 19.
- Ces conditions sont rédigées en anglais. Si nous fournissons une traduction et qu’elle diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut.
19. Nous contacter
Les questions concernant ces conditions sont à adresser à [email protected]. Les notifications de droit d’auteur sont à adresser à [email protected]. Notre adresse postale est :
Aevora Records1420 W Mockingbird Ln
Dallas, TX 75247
United States