1. Qui nous sommes et ce que couvre cette politique
Aevora Records (« Aevora », « nous ») exploite une plateforme de distribution musicale pour les artistes, les labels et les distributeurs. Cette politique couvre le site web d’Aevora, le tableau de bord auquel vous vous connectez et notre API. Nous sommes responsables des données personnelles décrites ici. Nos coordonnées figurent à la section 14.
Cette politique ne couvre pas les plateformes et les services de streaming auxquels nous livrons de la musique, ni les autres sites web vers lesquels nous renvoyons. Ils traitent vos informations conformément à leurs propres politiques.
Si vous utilisez une plateforme de distribution qu’une autre société exploite sous sa propre marque sur la technologie d’Aevora, cette société décide de l’usage de vos informations et sa politique de confidentialité s’applique. Nous traitons les informations pour le compte de cette société.
2. Informations que vous nous communiquez
- Informations du compte. Votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, ainsi que vos nom, date de naissance, numéro de téléphone, pays et adresse postale.
- Informations professionnelles et fiscales. Si vous vous inscrivez en tant qu’entreprise : sa dénomination, sa forme et son pays, ainsi qu’un numéro d’identification fiscale. Nous demandons également les informations fiscales dont nous avons besoin pour déclarer et retenir correctement l’impôt, comme votre statut fiscal.
- Votre contenu. Les fichiers audio et les pochettes que vous téléversez, ainsi que les informations de sortie qui les accompagnent : titres, noms des artistes et des contributeurs, crédits, codes et dates de sortie.
- Informations de paiement. Le compte sur lequel vous nous demandez de verser les redevances.
- Collaborateurs. Les noms et adresses e-mail des personnes que vous ajoutez à une sortie ou à une répartition de redevances. Ne nous communiquez que les coordonnées de personnes qui s’y attendent.
- Messages. Ce que vous nous envoyez via le formulaire de contact, par e-mail ou lors d’un échange avec l’assistance.
- Préférences. Votre langue, et le fait que vous souhaitiez ou non recevoir des actualités par e-mail.
Vous pouvez consulter le site public sans compte. Pour distribuer de la musique, nous avons besoin du compte, du contenu et des informations de paiement mentionnés ci-dessus. Sans eux, nous ne pouvons pas fournir le service.
3. Informations que nous collectons automatiquement
- Journaux de connexion et de sécurité. Lorsque vous vous connectez ou essayez de le faire, nous pouvons enregistrer la date et l’heure, l’adresse IP d’où provient la requête, ainsi que le type de navigateur et d’appareil.
- Journaux de serveur. Les pages et points d’accès de l’API demandés, le moment de la demande et les erreurs éventuelles.
- Un cookie de session et le stockage local. Un cookie vous maintient connecté, et votre navigateur mémorise votre thème et votre langue. La politique relative aux cookies les énumère.
Nous n’utilisons pas de traceurs publicitaires sur ce site.
4. Informations que nous recevons de tiers
- Stripe. Lorsque vous payez une formule, Stripe nous indique si le paiement a abouti et nous transmet les références dont nous avons besoin pour gérer votre abonnement. Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte complet.
- Plateformes et services de streaming. Les rapports de ventes et d’utilisation de vos sorties : écoutes, téléchargements, territoires et revenus. Ces rapports décrivent les performances d’une sortie. Ils n’identifient pas les auditeurs individuellement.
- Autres utilisateurs. Une personne peut nous communiquer vos nom et adresse e-mail pour vous ajouter à une sortie ou à une répartition en tant que collaborateur ou bénéficiaire.
- Titulaires de droits et plateformes. Les notifications et réclamations concernant un contenu que vous avez téléversé, comme décrit dans la politique relative au droit d’auteur.
- Pages d’artistes et de labels. Certains de nos outils permettent aux artistes et aux labels de publier des pages de liens et des pages de téléchargement. Si vous renseignez vos informations sur l’une de ces pages, par exemple une adresse e-mail, nous les traitons pour le compte de l’artiste ou du label qui a publié la page, et c’est lui qui décide de la façon de les utiliser.
5. Comment nous utilisons les informations
La dernière colonne indique la base juridique sur laquelle nous nous appuyons lorsque la loi en exige une, comme le fait le droit de la protection des données de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni.
| Ce que nous faisons | Informations utilisées | Base juridique |
|---|---|---|
| Créer votre compte, vous connecter et sécuriser le compte | Informations du compte, journaux de connexion et de sécurité | Contrat, et notre intérêt légitime à fournir un service sécurisé |
| Vérifier vos sorties et les livrer aux plateformes que vous choisissez | Votre contenu et les informations de sortie | Contrat |
| Encaisser le paiement de votre formule | Informations du compte, références de paiement transmises par Stripe | Contrat |
| Calculer les redevances et les verser à vous-même et à vos collaborateurs | Rapports des plateformes, informations de paiement, informations fiscales et informations sur les collaborateurs | Contrat, et obligations légales en matière fiscale et comptable |
| Envoyer des e-mails de service : vérification, codes de connexion, réinitialisations de mot de passe, reçus et avis concernant vos sorties | Adresse e-mail, informations du compte | Contrat |
| Envoyer des actualités et des offres, si vous les avez demandées | Adresse e-mail | Consentement, que vous pouvez retirer à tout moment |
| Répondre à vos questions et vous fournir une assistance | Messages, informations du compte | Contrat, et notre intérêt légitime à aider les utilisateurs |
| Détecter et prévenir la fraude, le streaming artificiel et les atteintes aux droits, et traiter les litiges relatifs aux droits | Informations du compte, contenu, rapports des plateformes, journaux de sécurité | Intérêts légitimes, et obligations légales |
| Respecter des obligations légales, comme les déclarations fiscales, et répondre aux demandes légales | Tout ce que l’obligation ou la demande requiert | Obligation légale |
| Résoudre les problèmes et améliorer le service | Journaux de serveur, usage agrégé | Intérêts légitimes |
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
6. Avec qui nous partageons les informations
- Plateformes et services de streaming. Nous envoyons votre audio, vos pochettes et les informations de sortie aux plateformes que vous choisissez. Les informations de sortie comprennent les noms des artistes, des contributeurs et des auteurs, et les plateformes les publient. Dès qu’une sortie est en ligne, ces informations sont publiques.
- Collaborateurs et bénéficiaires. Les personnes que vous ajoutez à une répartition peuvent voir les sorties sur lesquelles elles sont créditées et leur propre part des revenus.
- Le compte auquel vous appartenez. Si votre identifiant dépend du compte d’un label ou d’un distributeur, les personnes qui gèrent ce compte peuvent voir les informations qu’il contient.
- Prestataires de services. Des sociétés qui traitent des informations pour notre compte, dans le cadre d’un contrat, afin que nous puissions exploiter le service. Il s’agit notamment de Stripe, qui gère les paiements, et d’un prestataire d’envoi d’e-mails, qui envoie nos e-mails de compte et de service. Ils ne peuvent utiliser les informations que pour nous fournir leur service. Stripe traite également des informations comme le décrit sa propre politique de confidentialité.
- Personnes impliquées dans un litige relatif aux droits. Si un contenu est signalé, nous pouvons transmettre une notification ou une contre-notification, y compris les coordonnées de son auteur, à l’autre partie. La politique relative au droit d’auteur explique dans quels cas.
- Autorités et conseils. Lorsque la loi l’exige, ou lorsque cela est nécessaire pour établir ou défendre des droits en justice, prévenir la fraude ou protéger la sécurité d’une personne.
- Un successeur de l’activité. Si Aevora fait l’objet d’une fusion, d’une vente ou d’une réorganisation, les informations peuvent être transmises au nouveau propriétaire dans le cadre de cette opération.
7. Transferts internationaux
Aevora est établie aux États-Unis, et les plateformes et prestataires avec lesquels nous travaillons exercent leur activité dans de nombreux pays. Vos informations seront donc traitées dans d’autres pays que celui où vous résidez, y compris aux États-Unis. Leurs lois sur la protection des données peuvent différer des vôtres. Lorsque la loi exige une garantie pour un transfert, nous en mettons une en place.
8. Durée de conservation des informations
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites à la section 5, et pas davantage.
- Informations du compte. Tant que votre compte est ouvert. Lorsque vous le fermez, nous supprimons ou anonymisons les informations, à l’exception de celles que nous sommes tenus de conserver.
- Registres de redevances, de paiements et d’impôts. Pendant la durée exigée par les lois fiscales et comptables, qui peut s’étendre sur plusieurs années après une opération.
- Votre contenu. Jusqu’à ce que vous le supprimiez ou fermiez votre compte. Les plateformes retirent une sortie selon leur propre calendrier après l’envoi d’un retrait de notre part.
- Registres des litiges, des retraits et des soupçons de fraude. Aussi longtemps que nous en avons besoin pour traiter l’affaire et empêcher qu’elle se reproduise.
- Codes de connexion et liens de vérification. Ils expirent peu de temps après leur émission.
9. Comment nous protégeons les informations
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux informations que nous détenons. Par exemple, les mots de passe sont stockés sous forme hachée et non en clair, la connexion peut exiger un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail, et le cookie qui vous maintient connecté ne peut pas être lu par les scripts de la page. Nous limitons l’accès aux données personnelles aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leur travail.
Aucune méthode de stockage ou d’envoi d’informations n’est totalement sûre : nous ne pouvons donc pas promettre une sécurité absolue. Si vous pensez que quelqu’un a utilisé votre compte sans autorisation, changez votre mot de passe et contactez-nous.
10. Vos choix et vos droits
Vous pouvez consulter et modifier la plupart de vos informations dans votre compte, y changer votre mot de passe et choisir si vous recevez des actualités par e-mail. Vous pouvez cesser de recevoir les e-mails d’actualités à tout moment, depuis votre compte ou en nous contactant. Les e-mails de service concernant votre compte et vos sorties ne sont pas facultatifs tant que votre compte est ouvert.
Selon l’endroit où vous résidez, la loi peut également vous accorder le droit :
- de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- de faire rectifier des informations inexactes ;
- de faire supprimer des informations ;
- de vous opposer à une utilisation de vos informations, ou de nous demander de la limiter ;
- de recevoir vos informations dans un format portable ;
- de retirer un consentement que vous avez donné, sans que cela affecte ce qui a été fait auparavant ;
- d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à support@aevorarecords.com depuis l’adresse de votre compte. Nous pouvons avoir besoin de confirmer votre identité avant d’agir. Nous répondons dans le délai prévu par la loi. Nous ne pouvons pas supprimer les informations que nous sommes tenus de conserver, comme les documents fiscaux, et nous vous en informerons le cas échéant. Nous ne vous traiterons pas différemment parce que vous avez exercé vos droits.
11. Cookies
Le site définit un cookie, pour vous maintenir connecté, et enregistre vos choix de thème et de langue dans votre navigateur. La politique relative aux cookies en donne la liste complète et explique comment les contrôler.
12. Enfants
Aevora est un service destiné aux adultes en mesure de conclure un contrat. Il ne s’adresse pas aux enfants, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles les concernant. Si vous pensez qu’un enfant nous a communiqué des informations, contactez-nous et nous les supprimerons.
13. Modifications de cette politique
Nous mettons à jour cette politique lorsque nos pratiques ou la loi changent. La date en haut de la page indique la dernière version. Si une modification affecte de manière significative la façon dont nous utilisons vos informations, nous vous en informerons par e-mail ou dans le tableau de bord avant son entrée en vigueur.
14. Nous contacter
Les questions concernant cette politique ou vos informations sont à adresser à support@aevorarecords.com, ou par courrier à :
Aevora Records1420 W Mockingbird Ln
Dallas, TX 75247
United States