1. Notre approche
Toute personne qui téléverse du contenu sur Aevora promet, conformément à nos conditions d’utilisation, qu’elle en détient les droits ou qu’elle les a obtenus. Nous vérifions les sorties avant leur livraison, mais nous ne pouvons pas vérifier la titularité de chaque enregistrement, composition et image ; nous agissons donc aussi à la suite de signalements.
Cette politique décrit comment signaler un contenu, ce que nous faisons ensuite et comment un contributeur peut répondre. Elle suit le modèle de notification et de contre-notification prévu par le Digital Millennium Copyright Act américain, et nous appliquons la même procédure aux notifications provenant de n’importe quel pays.
2. Avant d’envoyer une notification
- Vérifiez qu’Aevora a livré la sortie. Nous ne pouvons agir que sur du contenu livré via Aevora. Si une autre société l’a livré, adressez-vous à cette société ou à la plateforme.
- Vérifiez que vous êtes la bonne personne. Une notification doit émaner du titulaire du droit enfreint, ou d’une personne autorisée à agir pour son compte.
- Vérifiez que l’utilisation n’est pas autorisée. Une utilisation peut être couverte par une licence ou par une exception prévue par la loi. Une reprise publiée sous licence mécanique, par exemple, ne porte pas atteinte à la composition du seul fait que l’auteur ne l’a pas approuvée.
- Utilisez le bon canal. Un désaccord avec un collaborateur sur les crédits, les répartitions ou un paiement n’est pas une notification de droit d’auteur. Adressez-le à support@aevorarecords.com.
3. Ce que doit contenir une notification
Rédigez votre notification en anglais si possible, et incluez tous les éléments suivants.
- Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi que le nom du titulaire de droits si vous agissez pour le compte d’un tiers.
- L’œuvre que vous estimez contrefaite : son titre, l’artiste ou l’auteur, et tous les identifiants dont vous disposez, tels qu’un ISRC, un ISWC ou un UPC, ou un lien vers l’original. S’il y a plusieurs œuvres, énumérez-les.
- Le contenu dont vous demandez le retrait, avec suffisamment de précisions pour que nous puissions le trouver : le titre du morceau et de la sortie, le nom de l’artiste tel qu’il est affiché, et les liens vers ce contenu sur les plateformes.
- Le droit que vous estimez enfreint : l’enregistrement sonore, la composition, la pochette, ou plusieurs d’entre eux.
- Une déclaration par laquelle vous affirmez de bonne foi que l’utilisation que vous signalez n’est autorisée ni par le titulaire de droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire de droits ou que vous êtes autorisé à agir pour son compte.
- Votre signature physique ou électronique. Un nom complet saisi au clavier est accepté.
S’il manque un élément à une notification, nous vous le demanderons, et nous pourrons ne pas être en mesure d’agir tant que nous ne l’aurons pas reçu.
4. Où l’envoyer
Envoyez votre notification par e-mail à copyright@aevorarecords.com. L’e-mail est le moyen le plus rapide. Vous pouvez aussi l’envoyer par courrier à :
Aevora Records, Copyright notices1420 W Mockingbird Ln
Dallas, TX 75247
United States
Les notifications envoyées par d’autres canaux, comme le formulaire de contact, peuvent être traitées avec retard.
5. Ce que nous faisons à la réception d’une notification
- Nous vérifions que la notification est complète et qu’elle concerne du contenu livré via Aevora. Si elle n’est pas complète, nous vous indiquons ce qui manque.
- Si elle est complète, nous supprimons ou désactivons le contenu dans notre service et nous envoyons des instructions de retrait aux plateformes auxquelles il a été livré. Les plateformes donnent suite à ces instructions selon leur propre calendrier : une sortie peut donc rester visible un certain temps après notre intervention.
- Nous informons le contributeur que le contenu a été retiré et pourquoi, et nous lui expliquons comment répondre. Nous pouvons lui remettre une copie de votre notification, y compris vos nom et coordonnées.
- Nous pouvons retenir les redevances que le contenu a générées et qui n’ont pas encore été versées, jusqu’à la résolution du litige.
- Nous consignons la notification sur le compte du contributeur pour l’application de la section 7.
Nous donnons suite sans délai aux notifications complètes.
6. Si votre contenu a été retiré : les contre-notifications
Si vous avez téléversé le contenu et estimez qu’il a été retiré par erreur ou parce qu’il a été mal identifié, vous pouvez envoyer une contre-notification. Cela peut être le cas si vous détenez les droits, si vous disposez d’une licence, ou si la notification visait la mauvaise sortie. Envoyez-la à copyright@aevorarecords.com en incluant tous les éléments suivants.
- Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Le contenu qui a été retiré et l’endroit où il figurait avant son retrait : le titre du morceau et de la sortie, le nom de l’artiste, ainsi que les liens ou codes qui l’identifient.
- Une déclaration, sous peine de parjure, par laquelle vous affirmez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
- Une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district dans le ressort duquel se trouve votre adresse ou, si votre adresse est située en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel Aevora peut être trouvée, et par laquelle vous acceptez de recevoir la signification des actes de procédure de la part de l’auteur de la notification initiale ou de son mandataire.
- Votre signature physique ou électronique. Un nom complet saisi au clavier est accepté.
Des éléments de preuve sont utiles : une licence, un contrat, une feuille de répartition ou un enregistrement établissant vos droits sur le contenu.
Ce qui se passe ensuite
Nous transmettons une copie de votre contre-notification, y compris vos coordonnées, à l’auteur de la notification initiale. À moins que cette personne ne nous informe qu’elle a engagé une action en justice pour faire cesser l’utilisation, nous pouvons rétablir le contenu et débloquer les redevances que nous avons retenues. Conformément au Digital Millennium Copyright Act américain, le rétablissement intervient au plus tôt 10 jours ouvrables et au plus tard 14 jours ouvrables après la réception de la contre-notification. Rétablir une sortie signifie la livrer de nouveau aux plateformes, et chaque plateforme décide du moment de sa réapparition.
Si cette personne nous informe effectivement qu’elle a engagé une action en justice, le contenu reste retiré jusqu’à la décision du tribunal ou jusqu’à ce que les deux parties nous indiquent que le litige est réglé.
Une contre-notification est une déclaration juridique qui emporte des conséquences. Si vous n’êtes pas sûr de votre position, demandez un avis juridique avant d’en envoyer une.
7. Contrevenants récidivistes
Nous tenons un registre des notifications valides reçues à l’encontre de chaque compte. Lorsqu’un compte fait l’objet de notifications valides répétées, nous le suspendons ou le fermons dans les circonstances appropriées. Nous pouvons également supprimer les autres contenus du compte, retenir les redevances liées au contenu contrefaisant et refuser de nouveaux comptes de la même personne.
Une notification retirée, ou à laquelle une contre-notification a répondu sans qu’aucune action en justice ne suive, n’est pas comptabilisée à l’encontre du compte. Un seul cas grave, comme le téléversement des enregistrements d’un autre artiste présentés comme les vôtres, peut suffire pour que nous fermions un compte sans aucune notification préalable.
8. Détournement de cette procédure
N’envoyez une notification ou une contre-notification que si vous êtes sûr de ce qu’elle affirme. Quiconque y fait sciemment une fausse déclaration peut être tenu responsable du préjudice et des frais de justice qui en résultent. Nous pouvons ignorer les notifications manifestement infondées ou abusives, et nous pouvons fermer le compte d’un utilisateur qui détourne la procédure.
9. Autres réclamations concernant un contenu
Si votre réclamation porte sur autre chose que le droit d’auteur, par exemple une marque, l’usurpation d’identité d’un artiste ou votre vie privée, écrivez à support@aevorarecords.com en fournissant le même type de précisions : qui vous êtes, quel est le contenu, où il apparaît et quel est le problème.
10. Nous contacter
Les notifications et contre-notifications de droit d’auteur sont à adresser à copyright@aevorarecords.com ou à l’adresse postale indiquée à la section 4. Les questions sur cette politique sont à adresser à support@aevorarecords.com.